LE DÉPARTEMENT
Le Département est administré par le Conseil Général, à raison d’un conseiller (élu au suffrage universel) par canton. Dans la Vienne, on compte 38 Conseillers Généraux dont 22 sont issus de la Majorité départementale et 16 appartiennent à l’Opposition PS-PC.
La loi du 2 Mars 1982 accroît fortement les compétences du Conseil Général et crée un évènement en transférant le pouvoir exécutif, (jusque-là réservé au Préfet), au Président du Conseil Général. Le Département présidé depuis le 1er avril 2004 par Alain FOUCHÉ devient ainsi une collectivité territoriale majeure. Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, ancien Maire de Chauvigny succède ainsi à René MONORY, ancien Ministre et ancien Président du Sénat.
La Vienne en chiffres : 6990 Km² avec 281 communes et plus de 400 000 habitants.
LES RESSOURCES DU DÉPARTEMENT
Chaque année, le Conseil Général vote le Budget départemental. Les ressources du Département sont constituées de :
Recettes fiscales : Taxe d’habitation ; Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ; Taxe professionnelle pour les entreprises.
Autres recettes : Concours financiers de l’État, droit d’enregistrement, loyers, Futuroscope ; Ventes ou locations des biens du Département ; Emprunts pour financer les équipements.
À noter que la Vienne est l’un des départements où les impôts payés par les ménages sont les moins élevés de France. De plus le Conseil Général de la Vienne est le sixième département le moins endetté de France.
COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL GÉNÉRAL ?
Le Conseil Général est en fait au département ce que le Conseil municipal est à la commune. Le Conseiller Général défend les intérêts des habitants de son canton et prépare l’avenir du département. Il est élu, pour six ans, au suffrage universel.
Le Conseil Général se réunit en Assemblée à l’initiative de son Président, au moins quatre fois par an. Les séances sont publiques. Les différentes commissions chargées de l’examen des subventions et projets se répartissent ainsi :
• Solidarité et Action sociale
• Agriculture et Aménagement rural
• Voirie et Travaux publics
• Action culturelle, Jeunesse et Sports et Vie associative
• Tourisme et Projets structurants
• Plan, Logement, Industrie, Commerce et Artisanat
• Formation, Université et Recherche
• Patrimoine, Environnement et Transports
• Relations internationales et européennes…
En outre, la Commission permanente du Conseil Général qui se réunit une fois par mois, individualise et vote des subventions destinées notamment aux associations sportives et culturelles.
Le Budget du Conseil Général s’élève en 2005, à 295,2 Millions d’Euros (près de 2 milliards de Francs). L’investissement créateur d’activités nouvelles et d’emplois représente 28 % du budget.
